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..., rendu le 22 juillet 2015. La loi du 11 janvier 1984 dispose que les remplacements de fonctionnaires, dans la mesure où ils correspondent à un besoin prévisible et constant, doiVENt être assurés…
...VENdredi 31 juillet 2015 en conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne sur les langues régionales et minoritaires, charte qui autorise l'emploi d'une…
...tives au niveau régional", indique une note d'information mise en ligne sur le ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ce VENdredi 31 juillet 2015. Cette…
...VENdredi 31 juillet 2015 en Conseil des ministres, recteur de l’académie de Nice. Il succède à Claire Lovisi qui avait demandé la suspension de ses fonctions à ce poste qu'elle occupait…
...ants handicapés ne sauraient avoir pour effet de les priver de leur droit à l’éducation. L’application concrète de ces principes se heurte cependant encore souVENt à certaines…
...VENtuelles peines de prison, pouvant aller de 2 à 6 mois, pour les parents qui refuseront de scolariser leurs enfants âgés de 6 à 16 ans, et ce, dès la rentrée prochaine. Peines qui pourront…
...t à nouveau des hausses chez les jeunes de 17 ans, tout comme l'expérimentation de nombreuses drogues dès cet âge. Ces phénomènes touchent en outre le plus souVENt davantage les…
...logue social et à l'emploi: la prime d'activité étendue aux étudiants et apprentis (lire l'article) Mineurs isolés étrangers : les Départements ne peuVENt demander…
...VENir plus efficacement le décrochage afin de diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif d'ici 2017, et faciliter le retour vers l'école ou l'accès à…
...des fondations, en particulier pour quatre types de procédures, la création d'association et de fondation, la gestion associative courante, dont les demandes d'agréments et de subVENtions, le financement…
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