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Articles » CSE : des rejets massifs, d'autres projets bien reçus

Publié le 04/04/2025

...nt un prélèvement de 5 M€ sur les subventions pour charge de service public des opérateurs éducatifs placés sous sa tutelle" (deux abstentions, les Départements de France et le SPELC). Le projet de texte qui…




Articles » CSE : des rejets massifs, d'autres projets bien reçus

Publié le 04/04/2025

...nt un prélèvement de 5 M€ sur les subventions pour charge de service public des opérateurs éducatifs placés sous sa tutelle" (deux abstentions, les Départements de France et le SPELC). Le projet de texte qui…




Articles » CSE : des rejets massifs, d'autres projets bien reçus

Publié le 04/04/2025

...nt un prélèvement de 5 M€ sur les subventions pour charge de service public des opérateurs éducatifs placés sous sa tutelle" (deux abstentions, les Départements de France et le SPELC). Le projet de texte qui…



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