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...dommages qui lui ont été causés par le refus fautif de la commune de prendre en charge les frais de fonctionnement des classes maternelles" pour les années 1998-2003. La cour rappelle que la Loi du 31 décembre 1959 ne…
...xtérieurs à l'établissement, par exemple pour la validation de compétences sociales et civiques. Mais Jacques Guyard, ancien ministre, constate que l'on s'intéresse au socle 6 ans après la Loi qui l'a créé, en 2005, que…
... invitons à comprendre que nous nous inscrivons dans une démarche complémentaire aux leurs", développe pour Le Télégramme Armelle Chalony, directrice ajointe chargée du social à la MPT armeLoise. Les jeunes qui semblent…
...s. La numérisation des livres sera effectuée à partir des collections du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France. Cet accord-cadre établit que les livres numérisés seront "expLoités dans le cadre d'une…
...préciser les modalités de cette expérimentation (téléchargeable ici). Pour l’entretien à deux ans après la titularisation, il s’agit d’un "point d’étape sur l’adaptation à l’empLoi". Pour celui réalisé…
...Recherche sur l’éducation (IREDU), qui ajoute: "Selon que l’éducation a visé la construction d’un chrétien, d’un citoyen, d’un individu, la nature de ces valeurs s’est infléchie." La Loi introduisant le socle commun…
...tatées", déclare Luc Chatel. La circulaire revient en préambule sur les finalités de la suppression des allocations familiales: "son unique objectif est d'impliquer les familles, parfois très éLoignées du monde de l'école,…
...être mis en application "à la prochaine rentrée scolaire". Dans chaque établissement, une "commission éducation" sera créée. Luc Chatel dresse un bilan d'étape du programme CLAIR et du dépLoiement des établissements de…
...s liées à la garde de l’enfant. En effet, elles sont de 80 % pour le recours à une assistante maternelle agréée (Afeama, Complément mode de garde assistante maternelle) et de 96 % pour l’empLoi d’une garde à domicile…
...re pourrait être revu à la baisse ([#3113]). La réduction du nombre des postes peut entraîner la fermeture d'établissements privés, et le renforcement de l'autorité diocésaine ([#3116]). La "Loi Carle" devait apaiser les…
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