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...matisé de données à caractère personnel dénommé "Suivi de consultation bulletin n° 2" (SCB2) et qui a "pour finalité d'assurer la protection des mineurs aussi bien au sein des…
...ndicateurs pour l’alcool et le tabac s’inscrit dans un contexte de renforcement des mesures de protection des plus jeunes depuis dix ans (en particulier l’interdiction de ventes aux mineurs). Néanmoins,…
... aide juridique de l’ONED aux départements". Mais elle s’offusque d'entendre dire que "les départements n’ont pas de cœur" à propos de l’accueil des mineurs isolés…
...agrave; estimer que les besoins de la formation professionnelle des jeunes travailleurs rendaient nécessaires (...) des dérogations pour des opérations susceptibles d'exposer les mineurs à un…
...anismes de formation à d'organiser des sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (ici et ici).
VIDEO. Le…
...e;cès de l’adoptant durant la minorité de l’adopté sur le droit des successions en ligne directe, l’obtention de la nationalité française pour les mineurs adoptés par…
...acute;nérale, il déplore "l’importance des violences domestiques et du harcèlement à l’encontre des enfants".
Un autre membre du Comité note que les 16 mineurs soupçonnés…
...nger (Oned) lance deux appels d'offres à destination des équipes de recherche, afin de mieux appréhender "les phénomènes de maltraitance et/ou de mise en danger des mineurs". Le premier appel…
...r à celui des parents en couple (40% contre 14%) et ce, quel que soit le nombre d’enfants, logements plus petits et de moins bonne qualité.
Au total, 2,7 millions d’enfants mineurs vivent dans un…
...es "pour la réalisation d’une émission de radio par des jeunes de la PJJ sur le thème de la citoyenneté et de la laïcité", ce qui a permis "de placer les mineurs en situation de…