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...ve; 1 873 équivalents temps plein (lire l'arrêté). SANTE. Publication de la liste des collectivités qui peuvent employer un "médecin de l'éducation nationale-conseiller technique adjoint",…
...conseil d'Etat. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, remplacera Gilles Bachelier en tant que président de sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat à compter du 1er…
...conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier ici ESPE. La Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la…
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...enseignement privé sous contrat doivent-ils être regardés comme ayant pour employeur l'Etat ? Oui, au moins en ce qui concerne le calcul des pensions de retraite, répond le conseil d'État. Une…
...conseil d'Etat rejette la requête en référé de SUD Education qui demandait "la suspension de l’exécution du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à ...
...rement réglementaires de façon à encourager les collectivités locales à élaborer un PEDT et, incidemment, à déclarer tous leurs encadrants." Le conseil d'Etat avait…
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