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...Loi Mercier, adoptée par le Parlement le 6 juillet dernier, portant notamment sur le jugement des mineurs. Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré la comparution…
...Loisirs Jean Gavot à Le Beausset et le centre de vacances Notre Dame à Saint-Cyr-sur-Mer. Ce déplacement est l'occasion pour le ministre de l'éducation et de la jeunesse de rappeler "son attachement aux accueils collectifs de…
...ble des opérations est réalisée par la DEPP, sauf celle de l'enquête auprès des familles, qui sera confiée à un institut de sondage privé sélectionné par appel d'offres." HANDICAP. La Loi tendant à améliorer le…
...apporteurs, l'un centriste, l'autre PS, déclarent avoir travaillé en bonne intelligence, et être tous deux "attachés à l’ordonnance de 1945", puiqu'ils croient "que la prévention doit prévaLoir sur la répression", même…
...Loi "visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants". Celui-ci, dans l'exposé des motifs, souligne que la progression de la délinquance chez les mineurs "est bien réelle": +20,4% entre entre 1977 et…
...sé la question gouvernement, rapporte le site Localtis. "Dans sa réponse, le ministère ne propose pas de solution miracle", les agents sont placés en surnombre, et s'ils ne trouvent pas d'empLoi, ils sont partiellement pris…
...Loi "pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels" est publiée au Journal officiel de ce 29 juillet. Elle prévoit notamment la délivrance aux apprentis d'une carte portant la mention…
...confiance dans l'avenir de la société française dont ils estiment d'ailleurs qu'elle ne leur accorde pas de place. Ils sont prêts à s'engager dans une association culturelle, sportive ou de Loisirs, ils sont à peine moins…
...es spécialités "activités nautiques" et "plongée subaquatique" du brevet professionnel et du du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (1, 2 et 3). J & S. L'empLoi de directeur régional de la…
...ment (Omd) en 2015. Betty Niang, présidente du Parlement des enfants, a insisté les problèmes de mendicité, d'abus sexuels et de scolarisation. Concernant le débat sur l’applicabilité de la Loi sur la mendicité, elle a…
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