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...commission sénatoriale de la Culture, de l'Education et de la Communication (voir ToutEduc ici), sera examiné en séance publique les 14, 15, 16 et 21 mai. Le texte issu des travaux de la commission (ici)…
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...commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Cet article prévoyait que "cette prise en charge est obligatoire pour les mineurs émancipés et les majeurs âgés de…
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...problèmes de recrutement et de stabilisation dans l'emploi des AVS." Tel est l'un des constats fait par le Défenseur des droits à l'occasion de son audition par les membres de la commission d'enquête sur…
...ation nationale et de la Jeunesse, et le Comité français pour l'Unicef Action sociale. La nomination de représentants du personnel, de l'administration et de la MGEN à la commission nationale d'action…
...possibilité de créer des établissements publics des savoirs fondamentaux. Il a été adopté pratiquement sans discussion, en onze minutes exactement, par la commission des affaires…
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