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...dès leur publication (ici). A noter plusieurs informations difficiles à trouver ailleurs : la déclaration de V. Peillon sur le budget de l'Education, deux décisions du Conseil d'Etat sur les…
...smes de protection sociale complémentaire aux seuls organismes de référence". La MAGE (Mutuelle autonome générale de l'Education nationale) avait demandé au Conseil d'Etat…
...Conseil d'État poursuit son travail d'élucidation des conséquences de la loi Censi de 2005 qui a créé un régime de retraite additionnelle pour les personnels enseignants des…
...) et de la spécialité "réalisation de produits imprimés et plurimédia" du baccalauréat professionnel (ici). SPORTS. Un arrêté relatif au brevet d'Etat d'éducateur…
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...Conseil d'État vient d'annuler deux décisions de la Cour administrative d'appel de Douai et du tribunal administratif de Lille relatives au remplacement. Il s'agit de deux professeurs certifiés en "génie…
... laisse entendre que non (lire l'article). L'AEFE n'a pas l'obligation de scolariser dans ses établissements les enfants français installés à l'étranger, juge le Conseil d'Etat (lire…
...l'étranger) a-t-elle l'obligation de scolariser dans ses établissements les enfants de ressortissants français installés à l'étranger ? Non, répond le Conseil d'Etat,…
...crits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat". Il…
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