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...Conseil d'État. Un enfant se voit attribuer "le concours d'un auxiliaire de vie scolaire individuel", l'inspecteur d'académie crée un emploi de vie scolaire pour 12 heures par semaine, la cour administrative…
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... de la responsabilité des collectivités locales" : c'est la position du ministère de l'Education national rappelée par la Gazette des communes. Pourtant, en avril 2011, le Conseil d'Etat avait…
...;ont été publiés au JO : l'un concerne le "fonds d'amorçage", l'autre les PEDT (Lire l'article). Le CSE a approuvé les textes sur les ESPE, pas sur le nouveau Conseil d'administration des…
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