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...st susceptible d’entraîner des discriminations au sein les élèves". Reprenant l'argumentation de sa décision du 7 septembre, le Conseil d'Etat note que le nombre des signalements d'atteintes…
...être tenus pour responsables du nombre de "briques" signées dans leur établissement, notamment lors de leurs évaluations. SUD Education aurait pour sa part reçu des signalements “de pressions…
... mesure prévoit "l'application de la loi sans distinction ni discrimination". Pour le Conseil d'Etat, cette interdiction se situe dans le droit fil de la loi de 2004. Il note que le nombre des signalements d'atteintes…
... niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (ici) Violences. La création de cellules d'écoute, de traitement et d'accompagnement pour le recueil et le traitement des signalements des actes de…
...al officiel prévoit, pour les services relevant des ministères de l'Education nationale, de la Jeunesse ou des Sports, la création de dispositifs "de recueil et de traitement des signalements des actes de…
... sont peut-être moins liés à son anatomie qu’il ne le croyait..." Le ministère n'a adressé à l'éditeur aucun avertissement, mais un courrier de signalement de la commission de…
...ns le travail mené sur le sujet. Un panorama des violences a été établi, provenant des enquêtes Civis et de victimation. La première indique, l'an dernier, 3 signalements pour 1 000…
...y “a rappelé les outils mis à disposition“ et que le secrétaire général Thierry Le Goff “a rappelé la procédure en matière de signalement, en soulignant que…
...signalement pour "atteinte à la laïcité" reste stable, 245 au mois de mai contre 231 au mois d'avril. Le nombre des autres faits signalés a diminué, et le total est de 438 contre 625 un mois plus…
...re le conseil départemental, la caisse d’allocations familiales et l’État“ mais aussi un système d’information national “pour assurer la remontée et le suivi des signalements d’incidents…
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