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...es aides facultatives des collectivités territoriales et les diverses niches fiscales existantes". Le RFVE "salue le travail fourni" et rappelle que "n'importe quelle association recevant des fonds publics doit en justifier…
...;licate" et la ministre n'a pas d'opinion tranchée. Les effets du retour à la semaine de 4 jours n'ont pas été évalués, ce qui doit être fait. Sur le fonds de soutien aux…
...situation de handicap". Les élus évoquent d'autres sujets de discussion avec le ministère, en lien avec les politiques locales, l'entretien du bâti scolaire, "le devenir du fonds de soutien aux…
... 215 établissements privés, soit une augmentation de 450 % en sept ans“. Or ces mécanismes, poursuivent les rapporteurs, “conduisent à financer directement sur fonds publics un patrimoine…
... que le service public de l'éducation, c'est la prise en charge financière de la scolarité de tous les élèves, certes, mais aussi rendre des comptes sur l'usage des fonds publics. (1) Dans une…
...inance le privé à hauteur de 55 % de ses dépenses dans le 1er degré (59 % pour le public) et 68 % (vs 74 %) pour le second degré. "Nous veillons à ce que ces fonds" soient utilisés…
...ar à l'échelle de l'établissement, elles se heurteraient au principe de "liberté pédagogique" si elles cherchaient à s'imposer. Dans le 1er degré, les fonds de la coopérative…
...'assistance juridique, coordination... Les questions autour des UAPED et de la prise en charge des violences sur mineurs (Délégation aux droits des Enfants) (la dépêche) fonds d’aide aux jeunes :…
...en va du respect de la parole donnée, d’autant qu’il y a une forte inquiétude sur la pérennité des compensations.“ L'UNIOPSS demande à ce que les fonds prévus par…
... jeunes adultes, âgés pour la plupart de 18 à 25 ans, connaissant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle et disposant de faibles ressources“, le fonds d’aide aux jeunes…
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