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...financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein".
Il fait valoir dans l'exposé des motifs que les 7 500 établissements privés sous…
...peuvent plus du "privé bashing". D'ailleurs, hier 15 octobre, Paul Vannier et les députés du groupe LFI ont déposé une nouvelle proposition de loi conditionnant les financements publics à…
...t à 2024 du fait de l’extinction du dispositif "FONJEP Jeunes".
La dotation du Compte d’engagement citoyen (CEC) est en baisse de -3,1M€ par rapport à la LFI 2024.
Le financement du parcours de…
...eacute;cutif : "Cette exception, unique, est d’autant moins justifiée que certaines rémunérations sont relativement significatives", est-il inscrit dans le Projet de loi de financement de la…
...égrégation sociale et scolaire. Les affaires Stanislas, Amélie Oudéa-Castéra ont nourri le débat public. Désormais la question des contreparties des financements publics pour les…
...;tablissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des…
... ses soutiens à l’Assemblée". Outre la suppression de postes, "le verrouillage des enveloppes impactées en dit long sur le dialogue social mort-né quant aux choix de financement à effectuer".…
...u ministère du Travail est notamment visé, avec une réduction de 2,3 Md€ par rapport à 2024. Une des mesures phare concerne l’apprentissage. Le projet de loi de financement de la…
...nale services publics, la Fédération nationale des DDEN...
Dénonçant la "gabegie financière, parfois au-delà des obligations légales, liées au financement public des…
...es sur les huit prochaines années."
Mais l'essentiel du dossier inscrit l'action ministérielle dans la continuité des politiques précédentes et la reconduction des financements correspondants....