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... terme de l'examen par le Sénat du projet de loi) (lire l'article) Nos dépêches dans l'ordre chronologique de leur publication Vote solennel au Sénat le 21 mai, plusieurs amendements adoptés (lire…
...longerait de plusieurs mois les travaux et compromettrait sa mise en œuvre à la rentrée 2019". De son côté, le SNUIPP ironise : "Plusieurs ajouts, modifications ou amendements apportés par…
...amendements au cours du débat en séance publique et non déjà traités précédemment (voir ToutEduc ici, ici, ici, ici, ici, ici) Santé. L'article 2 ter, relatif à la…
...amendements ont été adoptés avec l'accord du ministre, et il est peu probable qu'ils soient à nouveau débattus lors de la réunion de la Commission mixte paritaire, ou lors d'une seconde…
Les articles 5 et suivants du projet de loi "pour une école de la confiance", relatifs au contrôle de l'instruction des enfants dans les familles ou dans des établissements hors contrat ont été…
...leur commune parce qu'ils le voyaient comme un facteur de mixité sociale". Il ajoute : "Nous proposons de dupliquer cet exemple à l'échelle de la France." Il proposera "des amendements pour accentuer ce…
...on départementale des maires et les associations de parents d'élèves", comme le demandait un amendement. Sur le recours à l’expérimentation, aucun des amendements à l'article 8…
...amendements déjà votés, il a notamment adopté - un article 1er bis AA qui ajoute à le mot "territoriale" après le mot "économique" d'un alinéa de l’article L. 111‑1 du…
...(lire l'article) 18 % d'enseignants en grève dans le 1er degré selon le ministère (lire l'article) Le projet de loi Projet de loi "pour une école de la confiance" : les amendements du Gouvernement et…
...;lèves et de leur famille à l’égard des professeurs, de l’ensemble des personnels et de l’institution scolaire.") Il a également adopté plusieurs amendements Un amendement…
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