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...eviennent les projets éducatifs de territoire (D. Labails dans la Gazette des Communes) (la dépêche)
Soutien scolaire : le Conseil d'Etat valide la différence des taux de TVA entre organismes (la…
...acute; MCC Axes, une SAS spécialisée dans l'enseignement secondaire, notamment le soutien en mathématiques, a saisi le tribunal administratif de Paris après des rappels de TVA. Le TA a annulé les…
Les enseignants du 1er degré peuvent-ils choisir leurs "animations pédagogiques" ? La question était posée à la Cour administrative d'appel de Marseille par une professeure des écoles qui avait…
Le proviseur vie scolaire, devenu récemment Conseiller technique établissements et vie scolaire (CTEVS), est, comme l’indique son nouveau nom, un conseiller technique placé auprès du recteur, relais entre…
La mairie (RN) de Beaucaire avait décidé en 2018 une "réorganisation du service public de la restauration scolaire aboutissant à la suppression des menus de substitution". Celle-ci mettait "fin à…
En 2018, le DASEN (directeur académique des services de l'éducation nationale) de l'Hérault lance un appel à candidatures pour des postes à profil, notamment "de directeur en REP+, de…
Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions importantes concernant les nouvelles règles régissant l’instruction dans la famille. On sait que les dispositions en la matière ont été…
Une enseignante d'éducation physique, ayant été victime de trois accidents du travail, a été déclarée définitivement inapte à ses fonctions. Elle a bénéficié…
L’introduction, en 1998, de l’article L. 131-1-1 dans le code de l’éducation a constitué une nouveauté d’importance : il fait de l’acquisition des connaissances de base un…
L'administration peut-elle autoriser un agent à participer à une réunion syndicale, puis lui retirer cette autorisation lorsqu'elle doit faire "face à une situation imprévisible qui empêche le…