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...yer sur des motifs fondés "sur l’intérêt de l’ordre public ou de la protection de l’enfance et de la jeunesse". Cela déborde les notions strictes réSultant de la législation…
...estations reconnaissant l’acquisition de blocs de compétences dont ils bénéficient ainsi que la durée de période de formation en milieu professionnel réSultant de l’application…
... réalisée par le secrétariat général de l’enseignement catholique de 1 050 € par enfant ("il s’agit d’un coût évaluatif réSultant d’un…
...Sultants "à l'encontre de policiers municipaux, en présence d'adultes et d'autres enfants" et refuse de présenter des excuses. Le maire de Briare-le-Canal prononce son exclusion à titre définitif…
...seigner certains savoirs". Leur demande de formations témoigne surtout de leur désarroi.
La littérature riche d'érotisme
Et pourtant, comme l'écrit Valérie Sultan, "l'omerta…
...rieurement aux agissements en cause, un comportement agressif envers d'autres élèves ou le personnel éducatif de l'établissement. Dans ces conditions, l'agression réSultant des troubles…
...de la jeunesse (ici) (président de l'UNL de 2008 à 2010, chargé de mission à la FCPE puis à la MGEN, titulaire d'un master "droit du travail et manager", il est "conSultant interne" de la MACIF).
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...ve; chaque commune les ressources correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires qu’elle a consenties (...) dans la limite de la part d’augmentation réSultant directement de…
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Auparavant l’assemblée plénière de la Cour de cassation avait réglé la question en 2014 en justifiant le licenciement pour faute grave comme ne réSultant d’aucune…
... du code de l'éducation, après les mots : 'Wallis et Futuna', sont insérés les mots : 'les dispositions suivantes du présent livre dans sa rédaction réSultant de la loi n°…