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... dans le reste de la population condamnée et se retrouve "quelles que soient les formes de condamnation". Et ce, alors même que la prévention de la récidive est inscrite dans la Loi : le code pénal "fixe…
...o;un comité interministériel". Elisabeth Borne estime d'ailleurs que "le HCEAC (Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle) pourrait être supprimé dans le cadre du projet de Loi de simplification car il…
...ccompagnement pédagogique pendant les vacances d’été." Le dessinateur ayant refusé "de procéder aux adaptations demandées" ou que son travail "soit expLoité dans un autre cadre…
...Loi et les moyens alloués pose un problème majeur", affirme le député Charles Fournier (Écologiste et Social) lors de la conférence de presse organisée "en soutien à…
...oup de gens cherchent des espaces pour parler de ces sujets. La demande ne se tarit pas sur les formations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. En quelques années, le dépLoiement de stages a permis…
...Loi" Agnès Pannier-Runacher était hier 18 mars sur le plateau de RMC et elle a expliqué que la Loi, telle qu'elle est actuellement, interdit les plastiques à usage unique et les plats de…
...irc;tre été excessif parfois, il n'en a pas moins souligné que la dénonciation des difficultés d'un collège ou d'un lycée dépendait du bon vouLoir du principal ou du…
...o;épuisement des réserves" ne soit pas supérieur "à la valeur entière de l’espérance de vie résiduelle" de la génération qui atteint l’âge prévu pour pouvoir faire vaLoir ses droits (64 ans…
... à la prise en main et à l’utilisation des IA génératives". La directrice générale ajoute que c'est "également l’année du dépLoiement de l'offre aux…
...Loi du 7 février 2022 a créé un droit opposable à l’accompagnement des jeunes majeurs issus de l’ASE" (l'aide sociale à l'enfance) et elle a systématisé "le droit à une prise en charge sans…
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