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...agrave; tirer les conséquences nécessaires des dispositions précises et inconditionnelles de la directive du 28 novembre 2006". Il n'y a donc pas lieu de transmettre au Conseil Constitutionnel une question…
...Constitution.
Un amendement du Gouvernement diminue le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État qui passe des 408 281 annoncés dans le "bleu budgétaire" à 404 879…
A l'occasion du lancement de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), créée par la loi de finances pour 2022 (ici), le ministère de la Justice détaille dans un communiqué de presse…
...a dépêche)
Budget Jeunesse et Sport : le réquisitoire du député J-C Raux, rapporteur pour avis (la dépêche)
Les détails du recrutement pour la Constitution de la…
...ute;quilibre.
Elle est aussi de comprendre les raisons du succès des pays d'extrême orient dans les comparaisons internationales, indépendamment des biais liés à la Constitution de…
.... Un effort matérialisé par la création d'audiences supplémentaires et un travail sur des alternatives aux poursuites.
Le ministère fait également valoir la Constitution d'un dossier unique…
...grave;re encore que "l’École doit permettre à l’ensemble des élèves d’accéder à une culture commune" tandis que "le resserrement des moyens sur les fondamentaux comme la Constitution de groupe de niveau…
...ute;es anticipées par les magistrats et les fragilités des établissements en termes de ressources humaines (fort turn over, difficultés de recrutement)." Il ajoute que "la Constitution d’une…
...seignants dénonce "une description très réductrice" du métier d'enseignant. Il s'inquiète d'une "remise en question des programmes" (de 2015, ndlr) mais aussi de la Constitution de groupes de…
...Constitutionnelles qui les illustrent sont multiples" estime Pierre Kahn. Ancien coordonnateur du groupe chargé de la rédaction des programmes d'enseignement moral et civique de 2015, il propose une analyse…