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...Charte de l'islam de France" et qui gère onze groupes scolaires en France a déposé une demande de permis de construire à Alberville pour "la création d’un groupe scolaire, le…
...voit que "les établissements hors contrat se voient proposer par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation une Charte des valeurs et principes…
...rice de cabinet d'Emmanuelle Cosse, ministre du logement après avoir été en charge des lycées à la Région Ile-de-France, chargée de mission "Ecole des Chartes", "Université du…
...nt général et technologique publics, une troisième pour les lycées professionnels publics, ainsi qu'un "cahier des charges de l’évaluation externe" et qu'une "Charte de déontologie de…
...rappelle que “la liberté de conscience et la liberté d'expression sont à la fois solidaires et distinctes, imposantes et fragiles“. Et de rappeler également la Charte de la laïcité…
...s" de ces associations". Deux autres amendements créent un article 25 bis qui prévoit que les comité nationaux olympique et paralympique français établissent une Charte du respect de la…
...i s'exercent à l'égard d'enseignants du public amenés à s'auto-censurer, et celui des écoles clandestines. Il n'est pas opposé à l'idée d'une Charte sur les principes de la…
...ict du principe de neutralité dans les enseignements dispensés au sein des familles", une autre impose à la personne chargée de l'instruction de l'enfant "de signer une Charte des valeurs…
...;AEFE. Ils ne peuvent "s’affranchir de l’obligation de transmettre aux élèves qu’ils scolarisent le sens et la valeur de la laïcité" et doivent afficher la Charte de la laïcité…
...acute;té adopté. Un amendement prévoit d'ajouter au 1er article du code de l’éducation cette phrase : "Les établissements hors contrat se voient proposer une Charte des valeurs et principes…
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