Articles » La Lettre de ToutEduc n° 607
Publié le 20/04/2022
...lités, des déficits prévisibles (la dépêche) Les heures devant apprentis doivent être rémunérées comme les autres heures d'un enseignant (CAA de Nantes) (la…
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Articles » Les heures devant apprentis doivent être rémunérées comme les autres heures d'un enseignant (CAA de Nantes)
Publié le 18/04/2022
... TA annule la note de service mais rejette la requête de l'enseignant. La Cour administrative d'appel de Nantes annule ce jugement, et évalue le préjudice à 4009,30€ CAA de NANTES -n° 20NT01305…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 601
Publié le 09/03/2022
...ecirc;teraient pas de progresser après 5 ans d'activité (Hechinger report) (la dépêche) Quel statut pour les enseignants stagiaires ? deux décisions du CE et de la CAA de Nantes éclairent…
Articles » Quel statut pour les enseignants stagiaires ? deux décisions du CE et de la CAA de Nantes éclairent ce point
Publié le 03/03/2022
Madame B..., qui était jusque là "agent de l'Office national interprofessionnel des céréales" a été admise au concours de recrutement des instituteurs le 25 octobre 1990, elle est donc…
Articles » Enseignement privé : deux décisions du Conseil d'Etat remettent en cause les élections professionnelles
Publié le 07/12/2021
... pris en compte pour la détermination de la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche professionnelle de l'enseignement privé non lucratif". La CAA a donc "commis une erreur de…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 588
Publié le 24/11/2021
...ave; déterminer les critères d'affectation (Conseil d'Etat) (la dépêche) Comment compter le temps de travail des professeurs, heures de service ou heures d'enseignement ? (CAA de Bordeaux) (la…
Articles » Comment compter le temps de travail des professeurs, heures de service ou heures d'enseignement ? (CAA de Bordeaux)
Publié le 23/11/2021
...enseignement doivent être prises en compte déduction faite des trois heures hebdomadaires consacrées à l'activité de l'association sportive". Mais, fait remarquer la CAA, "la circulaire du 29 avril…
Articles » Un avis de vacance d'un poste ne suffit pas à déterminer les critères d'affectation (Conseil d'Etat)
Publié le 23/11/2021
...'appel de Lyon annule la décision d'affectation prise par le recteur. Mme E... et le ministère de l'Education nationale se tournent vers le Conseil d'Etat qui annule l'arrêt de la CAA et condamne Mme C...…
Articles » Même virtuelle, la relation sexuelle d'un enseignant et d'une élève est passible de sanctions
Publié le 22/10/2021
...avoir adressé à cette élève des 'propositions sexuelles' eu égard à la nature des échanges limités à des actes virtuels", mais pour la CAA, "il ressort des…
Articles » Hors contrat et contrat simple : la jurisprudence évolue (une analyse d'André Legrand)
Publié le 09/09/2021
...par décret : la durée de fonctionnement, la qualification des maîtres, le nombre d’élèves et la salubrité des locaux scolaires. Saisie en appel, la CAA de Versailles confirme cette…
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