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... fait appel. La Cour administrative d'appel confirme la décision du TA. La commune faisait notamment valoir que la Ligue des droits de l'homme n'avait pas d'intérêt pour agir. La CAA considère au…
Le journal "L'Equipe" a révélé en 2020 qu'un professeur agrégé d'éducation physique et sportive avait été reconnu coupable, en 1992, "d'attentats à la pudeur" commis sur sept…
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Le journal "L'Equipe" a révélé en 2020 qu'un professeur agrégé d'éducation physique et sportive avait été reconnu coupable, en 1992, "d'attentats à la pudeur" commis sur sept…
...e privé : des difficultés de gestion RH du ministère.. à la souffrance des enseignants (FEP-CFDT) (la dépêche) Inspection des écoles hors contrat : la CAA de Paris en donne "le mode…
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...e à laquelle fait référence l'article D. 122-2 de ce code". Elle demande la suspension de la mise en demeure du recteur. Le tribunal administratif rejette sa requête. La CAA annule la décision du…
...e à laquelle fait référence l'article D. 122-2 de ce code". Elle demande la suspension de la mise en demeure du recteur. Le tribunal administratif rejette sa requête. La CAA annule la décision du…
...eacute;rimentation prévue en Auvergne-Rhône-Alpes à la rentrée 2024 (la dépêche) La laïcité n'est pas dans la devise de la République (CAA de Versailles) (la…
...eacute;rimentation prévue en Auvergne-Rhône-Alpes à la rentrée 2024 (la dépêche) La laïcité n'est pas dans la devise de la République (CAA de Versailles) (la…
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