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...arisation du jeune handicapé entre la rentrée scolaire 2011 et le mois de janvier 2013. Leur recours ayant été rejeté en juillet 2016, rejet confirmé par la CAA de Lyon en novembre 2018,…
...arisation du jeune handicapé entre la rentrée scolaire 2011 et le mois de janvier 2013. Leur recours ayant été rejeté en juillet 2016, rejet confirmé par la CAA de Lyon en novembre 2018,…
...d'un enseignant (Conseil d'Etat, une analyse d'André Legrand) (la dépêche) Elève agressé dans la cour de récréation : qui est responsable ? Personne. (CAA de Marseille) (la…
...d'un enseignant (Conseil d'Etat, une analyse d'André Legrand) (la dépêche) Elève agressé dans la cour de récréation : qui est responsable ? Personne. (CAA de Marseille) (la…
...voir. Elle englobait aussi le rapport d’inspection ayant conduit à sa rétrogradation dans ses demandes d’annulation. Sur ce point, rappelant une jurisprudence constante, la CAA, saisie d’un appel…
...voir. Elle englobait aussi le rapport d’inspection ayant conduit à sa rétrogradation dans ses demandes d’annulation. Sur ce point, rappelant une jurisprudence constante, la CAA, saisie d’un appel…
...tion judiciaire". Mais dans le cas présent, c'est "une faute dans l'organisation du service" qui est invoquée, et "la juridiction administrative est compétente" pour statuer. La CAA note encore qu'au cours de…
...t qu'à aucun moment, elle n'a pu "se défendre des accusations portées à son encontre" et que "les faits qui lui sont imputés ne sont pas établis". Mais la CAA fait remarquer que "ce…
...tion judiciaire". Mais dans le cas présent, c'est "une faute dans l'organisation du service" qui est invoquée, et "la juridiction administrative est compétente" pour statuer. La CAA note encore qu'au cours de…
...t qu'à aucun moment, elle n'a pu "se défendre des accusations portées à son encontre" et que "les faits qui lui sont imputés ne sont pas établis". Mais la CAA fait remarquer que "ce…
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