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...lusive) (lire l'article)
Réforme de la voie professionnelle : l'apprentissage se rapproche du contrat de professionnalisation (lire l'article)
Le projet de loi "pour une école de la confiance"
Le scénario…
...confiance. Après l'examen du projet de loi "pour une école de la confiance", le SE considère que, "malgré le retrait des EPLESF" (établissements publics locaux d'enseignement des…
...confiance". Voici les principales dispositions adoptées par amendements au cours du débat en séance publique et non déjà traités précédemment (voir ToutEduc ici, ici, ici, ici,…
...confiance", d'abord en commission, puis dans l'hémicycle. Certains amendements ont été adoptés avec l'accord du ministre, et il est peu probable qu'ils soient à nouveau débattus lors de la…
...confiance". Ils prévoient notamment que "l'État attribue de manière pérenne à chaque commune les ressources correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires…
...confiance", relatifs au contrôle de l'instruction des enfants dans les familles ou dans des établissements hors contrat ont été adoptés.
Jean-Michel Blanquer commente : "Le travail à…
...confiance".
Ils ont adopté, contre l'avis du ministre un article 6 quinquies A qui prévoit que "toute modification de la carte scolaire (...) doit intégrer un critère de mixité sociale reposant…
...confiance" et, outre les amendements déjà votés, il a notamment adopté
- un article 1er bis AA qui ajoute à le mot "territoriale" après le mot "économique" d'un alinéa de…
...e; 3 ans de l'obligation d'instruction sur l'école maternelle. Quant au jugement de la commission des affaires culturelles du Sénat sur le projet de loi "pour une école de la confiance", il est d'une…
...onférences à l'issue des explications de vote prévues à 15 heures. Puis à 16h30 le résultat du scrutin public sur le projet de loi pour une école de confiance sera proclamé".…