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... devant le Conseil d'Etat qui lui donne tort.
La Haute juridiction se penche longuement sur l'absence de motivation dans le cadre de la loi de 1979 alors applicable. Une décision implicite "inTERvenue dans les cas où…
...;tendus à toute la journée du mercredi et leur montant doublé, passant de 54 cents par heure et par enfant à 1€.
De plus, les PEDT (projets éducatifs de TERritoire) devraient être…
... CAA considère d'autre part que la méthode de notation et de pondération des critères permettait "en théorie, au candidat n'étant pas le moins-disant d'emporTER le marché avec une…
..., comme synonyme de la prise en compte du handicap, plutôt que de toutes les formes de la difficulté scolaire, la réforme privilégie une culture commune à tous les inTERvenants aux dépens des…
... à l'INSEE, en lien avec l'INJEP. Ils souhaitent également un renforcement de l'évaluation des associations, "afin de mieux rendre compte de leurs résultats", notamment en TERmes d'utilité sociale.…
...TERmine les modalités de financement, de fonctionnement et de gouvernance du "fonds pour le développement de la vie associative". Celui-ci soutient par voie de "subventions de fonctionnement" les associations (ici)…
...ulaire que le PE [professeur des écoles] doit bénéficier d’un accompagnement et/ou d’une formation continue ; cette donnée étant acquise, elle n’inTERroge personne." Ne serait-ce…
...ministère de la Fonction publique, et alors que les PLP attendent le résultat des mutations" et des promotions à la hors-classe. Le syndicat insiste, le mouvement des mutations inTERacadémiques a…
...TERrogé Michel Quéré, le directeur de l’Onisep, en introduisant le colloque inTERnational "orientation et transformation numérique" qui s’est tenu le 8 juin au lycée…
...contrôle et d‘audit", elle "doit être compétente sur l’ensemble du 'système' d’enseignement, de formation et de recherche", elle "aura vocation à inTERvenir sur le champ scolaire…