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...la conclusion, de la mise en oeuvre ou de la rupture de leur contrat, incombent à ce dernier." Telle est la conclusion d'une décision prise par le Conseil d'État, lue en audience publique le 24 juillet 2019.…
...ce par son rectorat voit sa sanction annulée par le tribunal administratif de Limoges. Cette décision, dont ToutEduc s'est procurée une copie, a été lue en audience publique le 12 juillet 2019. En…
...a nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 (ici). fonction publique. La…
...s personnes concourant au service public de l'éducation". Au troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation qui précise que, dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels…
...cerne les établissements d'accueil de la petite enfance, "le cadre juridique étant différent selon le statut de l’EAJE, les règles et la jurisprudence applicables au fonctionnement des structures…
... un lien affectif malgré des rencontres organisées dans la famille d'accueil, puis à l'occasion de séjours dont les durées ont été établies "en fonction de [son] âge, et…
...acute;rale des ressources humaines et de la direction générale de l'enseignement scolaire. En ce qui concerne le (la) secrétaire général.e, il (elle) "exerce les fonctions de haut…
...eacute;dagogique", "Enseignement supérieur, recherche, innovation", "Établissements, territoires et politiques éducatives", "Bibliothèques, documentation, livre et lecture publique", "Jeunesse, sport et…
...fonction publique n’était pas tout simplement "une remise en cause du modèle sportif français" ? Telle est la question qu’a posée la commission de la culture, de…
...ion nationale était entendu, ce 18 juin, par la "Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans…
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