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...énéral du SNCL-FAEN. Il réagit à un courrier adressé aux personnels de l’académie de Montpellier le mercredi 19 octobre. "J’ai parcouru, mais en vain, votre lettre pour y trouver l’évocation d’un drame qui a…
...ntifier les enfants qui ont besoin d'un accompagnement particulier. ils n'ont nul besoin d'un dispositif inadapté qui va transformer la maternelle en structure de sélection alors qu'elle n'a pas la vocation à trier les élèves",…
...in de prévention ou le secrétariat du comité médical départemental, constituent des agissements répétés de harcèlement moral", mais la Cour constate que l'intéressé n'a pas répondu aux convocations à des contre-visites…
...l de recherches pédagogiques (INRP) a été dissous en 2010 pour devenir l’Institut français de l’éducation (IFE), simple composante de l’École nationale supérieure de Lyon, dont la vocation est tout autre. Le…
...ale et le jugement des mineurs' (voir [#4041])". Il rappelle ses analyses, la création du tribunal correctionnel des mineurs "entraîne une déspécialisation de la juridiction de jugement", la convocation par officier de police…
...boussolée" l'argumentation des associations catholiques, mais ... au nom de la laïcité, et du principe de neutralité. Ces deux enseignants sont sous pseudo, "afin d’éviter les menaces de révocations de [la] hiérarchie".…
...vocation à le rester", a répondu Luc Chatel à une question du sénateur de Haute-Garonne Jean-Pierre Plancade. Pour le ministre de l'Education nationale, "l'équipement des écoles est du ressort des communes" et l'Etat "n'a…
...curité des enfants (ici). VIE ASSOCIATIVE. Les domaines d'expertise des membres du Haut Conseil à la vie associative (ici). SCOLAIRE ECOLES. La réduction des délais de convocation du conseil d'école…
... Conseil constitutionnel ait déclaré conformes à la Constitution les principales dispositions du texte de loi (...), en particulier la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs et la convocation par officier de police…
...titué une rigueur qui méconnaît les exigences constitutionnelles". En ce qui concerne la saisine du tribunal pour enfants, les requérants estiment que les dispositions prévues "permettent la convocation d'un mineur devant le…
Une nouvelle traduction des Essais,
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