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...s nombreuses possibilités que leur offre la loi. Car les alternatives à l'emprisonnement des mineurs existent: de l'admonestation au travaux d'intérêt généraux, en passant par le placement, la sanction éducative ou la…
...sanction d'exclusion définitive prononcée à l'égard d'un élève qui ne se conforme pas à l'interdiction légale du port de signes extérieurs d'appartenance religieuse n'entraîne [pas] une atteinte ni à la dignité humaine…
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