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...est détecté dans une formation, il n’y a en effet pas de réelle possibilité de couper les financements publics, faute d’avoir ouvert des possibilités de sanction dans la loi." Des…
...acute;nérations ? (conférence-débat, intersyndicale) (la dépêche)
Fermeture d'une école hors-contrat : une mesure de police administrative et non pas une sanction (Conseil d'Etat, une…
...est détecté dans une formation, il n’y a en effet pas de réelle possibilité de couper les financements publics, faute d’avoir ouvert des possibilités de sanction dans la loi." Des…
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