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...e CNAL considère que l’ouverture d’un établissement hors contrat devrait passer "d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation" avec constitution d'un dossier équivalent…
...e CNAL considère que l’ouverture d’un établissement hors contrat devrait passer "d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation" avec constitution d'un dossier équivalent…
... Harcèlement scolaire : la loi adoptée malgré le Sénat (la dépêche) “Un effort accru de transparence sur les critères de sélection des dossiers“ : Les…
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...cute;tablissements scolaires, aux établissements d’enseignement supérieur et aux associations pour l’organisation d’activités physiques et sportives“. Le dossier législatif complet ici...
Hier 24 février 2022, l’Assemblée nationale a adopté (par 86 voix, aucune voix contre) la proposition de loi "visant à combattre le harcèlement scolaire". Ce vote est intervenu après que le…
...cute;tablissements scolaires, aux établissements d’enseignement supérieur et aux associations pour l’organisation d’activités physiques et sportives“. Le dossier législatif complet ici...
Hier 24 février 2022, l’Assemblée nationale a adopté (par 86 voix, aucune voix contre) la proposition de loi "visant à combattre le harcèlement scolaire". Ce vote est intervenu après que le…
...p une réussite qui “n’exclut pas de nouveaux progrès“. Ils estiment en effet qu' “un effort accru de transparence sur les critères de sélection des dossiers pourrait apaiser les…
... considère que "la prévention en milieu scolaire est indispensable", Amel Gacquerre (UC) demande la généralisation du permis internet expérimenté en CM2. Le dossier ici, la "petite loi" ici...
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