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...cute;lémentaires". En première instance, cette somme est ramenée à 220 000 €. La commune fait appel, la cour administrative d'appel rejette sa requête mais le Conseil d'Etat annule…
...lège : la justice des mineurs était à l'honneur au festival de Cannes. Mais l'exclusion, ce n'est pas du cinéma pour les "enfants du 115". A noter une décision du Conseil d'Etat sur la…
...Conseil d'État rejette la requête de l'association "Vaincre l'autisme" qui lui demandait d'annuler l'instruction interministérielle de février 2014 "relative à la mise en oeuvre des plans…
...nels, aux candidats comme aux contractuels qui sont titularisés est insuffisante, changeantes et "pas toujours exacte". Interrogée par ToutEduc après la décision du Conseil d'Etat sur le…
...Conseil d'État rejette la requête du SNEIP, le syndicat CGT de l'enseignement privé. Celui-ci s'y attendait, mais il estime avoir pourtant gagné la partie. Il demandait l'annulation d'une circulaire du 11…
...s enseignants à la réforme, nous revenons sur les difficultés d'application de la loi sur le port de signes religieux avec l'analyse (en fin de lettre). Une décision du Conseil d'Etat…
...Conseil d'État donne raison à une enseignante stagiaire mécontente de son affectation. Celle-ci a été admise au CAPES d'anglais (concours externe) en juillet 2010, et elle a été…
...EELV soutient la réforme du collège, la FSU dénonce la situation des ESPE, le SE-UNSA les programmes d'EPS (lire l'article). L'ENSEIGNEMENT PRIVE Privé sous contrat : le Conseil d'Etat confirme…
...Conseil d'État confirme la création du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et le décret relatif aux commissions consultatives mixtes…
...rs. ToutEduc vous propose, à cette occasion, une étude de jursprudence. Nous n'avons trouvé, sur les 15 dernières années, en étudiant les décisions du Conseil d'Etat et des…
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