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...auf lorsqu'ils l'ont été par la rapporteure Françoise Cartron, dont on peut penser qu'elle a agi avec l'accord du ministre Vincent Peillon.
DEUX ANS. L'article 5 du projet de Loi tel qu'il a…
...ent sur les liens avec les associations, les personnels et leur formation, sur les établissements et sur les deux conseils, des programmes et de l'évaluation, créés par la Loi. Leur présentation…
...t CRC ajoute que "ce service public utilise exclusivement des logiciels libres et des formats ouverts de documents".
Un amendement de la rapporteure ajoute un article (13 bis) au texte du projet de Loi pour modifier l'article…
...es infirmières scolaires "ne sont pas exclusivement affectées dans les établissements du second degré".
Un amendement CRC à l'article 6ter du projet de Loi confirme que "la…
...nseignants". Si F. Dubet reconnaît "qu’aucun changement ne peut être entrepris sans le consentement des enseignants", il estime que "le principe du consentement est allé trop Loin, au point de figer le champ…
...t à l'université que leurs homologues, qu'ils n'ont pas des salaires plus élevés, mais qu'ils cotisent plus souvent à des fonds de pension, donc qu'ils ont des empLois plus stables. En revanche,…
...;re fois l’ensemble des corps d’inspection du second degré, lors d’un séminaire national à la Maison de la Mutualité à Paris.
"Ce ne sont pas les Lois et les circulaires qui font…
...Loi d'orientation pour la refondation de l'Ecole de la République au Sénat, l'a annoncé, l'essentiel des travaux de la commission des affaires culturelles a porté sur la Loi elle-même…
...imentaire et de la Forêt, et il tient à rappeler ces trois dimensions de son action, demande que lui soit proposés au plus vite les éléments qui entreront dans la Loi d'avenir pour l'agriculture,…
...agrave; projets pour la constitution de "campus des métiers et des qualifications" est publié au BO de ce 16 mai. Il s'inscrit dans le cadre du rapport annexé au projet de Loi d'orientation et de…