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...eacute; médiatique à cet événement, qui n'est qu'un des nombreux programmes menés par la fondation Culture&diversité.
Alors que les débats sur la Loi de Refondation ont…
...Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Les sénateurs ont notamment créé, à la demande des écologistes, un article additionnel…
...Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République au terme de son examen ce 25 mai au matin. Le groupe UDI-UC a voté contre, tout en se relevant "quelques points…
...Loi de refondation de l'école, pour la plupart sans amendements, ou des amendements mineurs. L'article 18 portant sur la carte des formations professionnelles initiales a été adopté par 176 voix contre…
...Loi, participant de l'assise juridique du texte voté, et c'est ainsi que certains éléments du texte de Loi soumis à l'examen des sénateurs ont été précisés, ce…
...Loi de refondation, hors l'annexe (article 1), dont l'examen est reporté. Il a amendé l'article 2 pour ajouter "les inégalités territoriales" aux inégalités sociales contre lesquelles…
...Loi sur la refondation, relatif au "socle commun de connaissances, de compétences et de culture", après avoir voté deux amendements, dont l'un a réuni l'UMP et le groupe Communiste Républicain et…
...Loi de refondation", proposés par le groupe socialiste ont été adoptés ce 23 mai par le Sénat. Le premier précise que la politique de prévention sanitaire est aussi…
...Loi d'orientation pour la refondation de l'école de la République. La sénatrice CRC (communiste républicain et citoyen) trouvait ce texte "assez pâle" lorsqu'il est arrivé de…
... du comité du label de la statistique publique. Cette politique de labellisation permettra de vérifier que la statistique publique est produite dans des conditions conformes à la Loi et de diffuser les bonnes…