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...eacute;rimentations recensées depuis 2003 par le Conseil d'État, dont celles concernant le revenu de solidarité active, les nouvelles modalités de répartition de la taxe d'apprentissage…
...toires. "Pour l’instant, le boost sur les entreprises, notamment sur les TPE-PME, n’est pas encore là." La loi Pénicaud sépare en deux fractions les ressources de la taxe d'apprentissage dont 87%…
...cute; de réaliser son business-model et de connaître le travail quotidien d’un CFA : de la création d’un organisme de formation à la gestion actuelle de la taxe d’apprentissage en…
...acute;cessaires au contrôle de son efficacité.) Article 7 I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits…
...es didactiques qui permettent de travailler tous les éléments de la compréhension des textes lus… pas seulement le lexique mais tous les éléments de morphosyntaxe et d’organisation…
...le place pour l'art à l'école ? (Cahiers de la recherche sur l’éducation et les savoirs) (la dépêche) Voie professionnelle et alternance : les formations, la taxe d'apprentissage, les…
...oyennes entreprises." Le SNUEP dénonce d'autre part un arrêté publié le 27 mars (ici) ajoutant "deux organismes aux 58 habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage",…
...s quartiers ont du talent (NQT) et du Réseau national d'enseignement supérieur privé (RenaSup) à la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (ici) CIO.…
...projets alimentaires territoriaux (PAT) et à des produits issus de circuits courts" ainsi qu'aux "produits de qualité et issus de l’agriculture biologique", financé par une taxe sur le chiffre d'affaires…
... L. 6241-4 du code du travail (relatif notamment aux subventions versées au centre de formation d'apprentis sous forme d'équipements et de matériels) imputable sur le solde de la taxe d'apprentissage (ici) …
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