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...e par le paritarisme. La part éligible collectée va baisser. "Il y aura nécessité de travailler avec les régions sur ce dossier, ainsi que sur les investissements immobiliers et la carte des…
...est légalement dû au titre de l’égalité de traitement entre tous les élèves de ce pays". Il souligne "l'état parfois préoccupant [du] parc immobilier" alors que le SGEC…
...donne une définition de la subvention et il accroît "la capacité juridique des associations de recevoir, conserver, et administrer plus aisément les dons et legs, y compris immobiliers". Il crée…
...e des internats d’excellence, puis de la réussite, entraînera l’engagement de 550 M€ de crédits d’État pour la construction ou la modernisation d’équipements immobiliers destinés au cycle…
...que le budget de l'AEFE est bloqué et que celle-ci "n'a pas les moyens d'absorber l'accroissement" de la demande. Ces dernières années, elle a dû prendre en charge son parc immobilier et les pensions…
.... D’où se pose la question des moyens, ceux de la justice des mineurs n’étant pas extensibles dès lors qu’il s’agit d’amortir l’investissement immobilier qu’a…
...e;ma d’autorité partagée entre le recteur et la région "aggraverait la difficulté actuelle du pilotage". Elle préconise en revanche le transfert de l’immobilier et du fonctionnement…
Le directeur d'un CIO (Centre d'information et d'orientation) demandait réparation du "préjudice subi du fait de la mesure de suspension prononcée à son encontre" après l'ouverture d'une information judiciaire par le parquet des mineur,…
...t pas assurés avant 90 jours, qui connaît déjà un déficit de 600 emplois, et qui s'en verra retirer 112 autres l'an prochain. Il évoque "un risque de conflit majeur". En ce qui concerne l'immobilier, l'enseignement…
...ctorat recense 2 550 emplois d'enseignants dans le 1er degré, et 1 940 dans le second. Le budget est de 262 millions d’euros, dont 7%, selon Mayotte Hebdosont consacrés à l’investissement immobilier. Le…
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