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...en Marche et apparentés" a été adoptée par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale ce 17 juin. Un certain nombre d'amendements ont…
...nnement" sur le service national universel qui comprend une partie sur la laïcité "à propos de laquelle (il n'a) pas davantage été sollicité". Quelques uns des amendements qu'il a…
...at ? (ONPE) (lire la dépêche) Justice des mineurs : une ordonnance consacre le principe de la "césure" (lire la dépêche) Réforme de la justice des mineurs : amendements, diatribes et…
La ratification de l’ordonnance présentée au conseil des ministres le 11 septembre (et publiée au JO ce 13 septembre) et réformant la justice des mineurs devrait être examinée au parlement au…
... terme de l'examen par le Sénat du projet de loi) (lire l'article) Nos dépêches dans l'ordre chronologique de leur publication Vote solennel au Sénat le 21 mai, plusieurs amendements adoptés (lire…
...longerait de plusieurs mois les travaux et compromettrait sa mise en œuvre à la rentrée 2019". De son côté, le SNUIPP ironise : "Plusieurs ajouts, modifications ou amendements apportés par…
...amendements au cours du débat en séance publique et non déjà traités précédemment (voir ToutEduc ici, ici, ici, ici, ici, ici) Santé. L'article 2 ter, relatif à la…
...amendements ont été adoptés avec l'accord du ministre, et il est peu probable qu'ils soient à nouveau débattus lors de la réunion de la Commission mixte paritaire, ou lors d'une seconde…
Les articles 5 et suivants du projet de loi "pour une école de la confiance", relatifs au contrôle de l'instruction des enfants dans les familles ou dans des établissements hors contrat ont été…
...leur commune parce qu'ils le voyaient comme un facteur de mixité sociale". Il ajoute : "Nous proposons de dupliquer cet exemple à l'échelle de la France." Il proposera "des amendements pour accentuer ce…
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