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...signalées les dispositions vraisemblablement appelées à bouger). - Le ministre accepte la réécriture par le Sénat de l'article 1er. - Sur la suspension des allocations familiales en…
...mendements Un amendement déposé par Bruno Retailleau (LR) modifié par le groupe union centriste, prévoit "notamment la possibilité d'effectuer une retenue sur les allocations familiales…
...n du principe de laïcité. Un autre "vise à lutter contre l’absentéisme scolaire, en prévoyant notamment la possibilité d'effectuer une retenue sur les allocations familiales…
... (centre de recherche sur les liens sociaux) de l'université Paris Descartes, le Ministère de la culture (département des études, de la prospective et des statistiques) et la Caisse nationale des allocations familiales. …
...ntale voulu par les Républicains. Mesure inscrite dans la loi du 28 septembre 2010 et abrogée sous l'ancienne mandature, elle donnait la possibilité de suspendre le versement des allocations familiales en…
...spécialisation de la juridiction et adaptation des procédures. Interrogée par ToutEduc sur le caractère répressif que pourrait représenter la suspension des allocations familiales et…
...t en 2018 (INSEE) (lire l'article) Les chercheurs en éducation peinent à se faire entendre des politiques (Agathe Cagé) (lire l'article) Violences scolaires et suppression des allocations familiales :…
...réteil, menacée avec une arme factice (voir ToutEduc ici). Parmi les solutions proposées figurerait "l’idée de sanctionner les familles en cessant de leur verser les allocations familiales",…
...ments hors contrat n'ont pas d'identifiant INE. Certaines mairies, Gennevilliers, Lille, Orléans, Nîmes, Roubaix, Tourcoing "concluent depuis peu des conventions avec les caisses d’allocations familiales".…
...des accueils de loisirs [les "centres aérés", ndlr] à tous les enfants scolarisés en maternelle et élémentaire. La prestation de service de la CAF (caisse d'allocations familiales)…
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