Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...tre individualisées. La préconisation du Premier ministre n'est donc, du moins à ce moment là de son discours, que l'expression de ce qui se fait tous les jours dans les Conseils de discipline ou dans…
...Conseil d'Etat pour contester "la création de 'groupes de niveau' en mathématiques et en français dans les collèges". L'organisation syndicale fait valoir que l'arrêté du 15 mars sur…
...cute;pêche) La mixité sociale - Les Groupes Sections internationales : l'exigence de mixité sociale justifie un transfert dans une école en éducation prioritaire (Conseil d'Etat) (la…
...Conseil d'Etat parce qu'un arrêté publié au Journal officiel du 23 janvier 2024 ne prévoyait pas "de section internationale d'anglais britannique à l'école élémentaire…
...t l’autonomie des établissements scolaires pour constituer les classes et les groupes". C'est pourquoi "l’UNSA Éducation élabore en ce moment même un recours en Conseil d’état". …
... (soit quelque 25 jours au total en comptant des journées de plus de 5 heures, ndlr). Après avoir cité plusieurs articles du code de l'éducation et une décision du Conseil d'Etat, le TA…
...termes de mixité sociale (la dépêche) Hors-contrat : la loi ne prévoit pas que les inspecteurs exigent des "traces écrites" du travail des élèves (Conseil d'Etat) (la…
...Conseil d'Etat de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l'article L. 442-2 du code de l'éducation. Cet article prévoit que "le…
...cipe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse, trois mesures ont été annoncées par la ministre de l'Education nationale. Un Conseil des jeunes de la…
...u cabinet de Nicole Belloubet, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, sont publiéees au JO de ce 14 mars. A ce jour, son cabinet comprend donc Eric Thiers, directeur du cabinet. Conseiller d'Etat, il…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
