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...ts non concrétisés ou sous-réalisés serait de 12 à 20 millions d'euros, et recouvrirait donc le déficit théorique du PIA. Il faut cependant aller plus Loin : "les représentants…
...uée avec davantage de rigueur, si l'on en croit la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) : la réforme de la protection de l'enfance, liée à la Loi du 5 mars 2007. Celle-ci…
...re l'arrêté), ainsi que dans les régions Ile-de-France (240 places, lire l'arrêté), Rhône-Alpes (105 places, lire l'arrêté) et Pays de la Loire (20 places, lire…
...3 (lire l'arrêté). JEUNESSE. Le mandat de Thierry PERIDY, nommé pour cinq ans directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire (lire…
...Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, les principaux objectifs visés par la réforme n'ont toujours pas été atteints". La Commission nationale consultative des droits…
...au développement d'une offre d'activités périscolaires" au bénéfice des établissements qui respectent l’organisation de la semaine prévue par la Loi de refondation (neuf…
...s profond. La mixité sociale est trop rarement le moteur de l'action des politiques éducatives locales, alors même qu'elle figure désormais parmi les objectifs du projet de Loi pour la refondation de…
...ycles (ici). Le décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définit la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège (ici). PUPILLES. La la Loi n° 2013-673 du 26…
...Loi, l’État peut déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui…
... des enseignants" ici "La mise en place du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la Loi n° 2008-790 du 20…
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