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...orat voit sa sanction annulée par le tribunal administratif de Limoges. Cette décision, dont ToutEduc s'est procurée une copie, a été lue en audience publique le 12 Juillet 2019. En 2017, un…
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...i du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (ici), de la décision du Conseil constitutionnel du 1er août 2019, qui avait été saisi sur plusieurs points Jugés non conformes…
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...quent dans l’enseignement primaire que dans l’enseignement secondaire. Cela donne donc un certain intérêt à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 24 Juin 2019 (Département…
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