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...te;voque quatre objectifs : tout faire pour donner aux différents modes d'accueil de la petite enfance un "caractère universel", ce qui devrait être inscrit dans la prochaine COG (convention d'objectifs et de…
...eacute;mie de ne pas scolariser un enfant migrant camerounais, s'appuyant pour ce faire sur plusieurs articles du codes de l'éducation et sur l'article 2 du protocole additionnel n°1 de la convention européenne des…
...tablissements spécialisés et établissements ordinaires. Il évoque notamment la constitution de tout petits groupes et aucune notion de classe tandis que très peu de conventions passées avec…
...mbre 2017. Si ces territoires sont néanmoins considérés comme des zones urbaines et périurbaines, il faudrait, au vu de ce constat, leur permettre "de prétendre aux conventions ruralité…
...s trouvé de contrat, ou, pendant un an maximum, pour ceux "dont le contrat a été rompu"
Sylvie Brunet propose encore d' "inciter les CFA et lycées professionnels à conventionner" pour faciliter…
...ilité] va disposer d'une enveloppe d'environ 220 millions d'euros de crédits disponibles en 2018", indique Audrey Pallez, la responsable du pôle "justice des mineurs" de la CNAPE (convention nationale des…
...r il est vraisemblable, estime l'AMRF, "que c’est ce qui semble se dessiner".
L'association des maires ruraux ajoute que la sitution "dépend aussi de l’existence ou non des 'conventions pour…
...convention d'objectifs et de gestion) et sur le budget de la CNAF (la caisse nationale d'allocations familiales), et donc sur les objectifs en termes d'accueil de la petite enfance, dont l'observatoire présentait, ce 23…
...urtout nous placerait devant un choix irréversible, "ou bien une école qui transmet des savoirs certifiés par des diplômes nationaux et des qualifications reconnus dans les conventions collectives et le…
...atronat qui entendent avoir une part plus active dans la définition du contenu des formations professionnelles" et elle rappelle son "attachement aux diplômes nationaux reconnus dans les conventions collectives" ainsi…