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... consentement doit être non équivoque, donné librement, et pouvoir être refusé sans subir de préjudice..." C'est à ce type de problématiques que tente de répondre le Conseil de l'Europe avec ses…
...ou à nos méthodes "globales" ou "mixtes", mais qu'en est-il des études francophones ? C'est à cette question que répond Liliane Sprengeer-Charolles (CNRS, membre du Conseil scientifique de…
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... constatée", elle relève du domaine réglementaire. DDEN. Les sénateurs ont prévu que les délégués départementaux de l’éducation nationale sont associés aux Conseils d’administration…
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...;ficient est "très inégal selon les établissements". Pour la CNCDH, il faut "assurer une véritable formation à destination des personnes chargées de Conseiller les jeunes pour leur…
...nit des repas pour les cantines scolaires, exerce-t-elle une activité économique et est-elle assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ? C'est la question posée au Conseil d'Etat par la commune de…
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