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...c Ferry abrogent "les dispositions du décret 66-104 relatives à la suspension des prestations familiales", laquelle est rétablie par la loi du 31 mars 2006 "qui instaure diverses mesures relatives à…
...olonté du ministre de l’éducation nationale de maintenir, "malgré la crise sanitaire qui impacte considérablement la formation des élèves", "toutes les mesures de sa transformation de…
...veloppement de la formation professionnelle a ainsi étudié l'offre d'apprentissage au sein des pays membres de l'UE durant 10 ans, et pose la question de la réalité de ces mesures. Ainsi,…
...eacute;serves d’interprétation et, en particulier la nécessité que la mise en demeure concernée "expose de manière précise et circonstanciée les mesures nécessaires pour…
...s de développement et/ou intellectuels) de l'agglomération messine (ici) Au BO (ici) COVID. Une circulaire relative à la "continuité pédagogique dans le cadre des mesures adoptées à…
...rc;le pour mise en conformité. Un premier amendement prévoit que “les résultats des contrôles exposent de manière précise et circonstanciée les mesures nécessaires…
...ise sanitaire. Il est assuré dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents et dans le respect des mesures sanitaires. Les…
... professionnel, le SNUEP, estime de même qu' "aucune leçon des confinements précédents n'a été tirée" et que le ministre a refusé de prendre des mesures de protection qui…
...sanitaire. En effet, aucune stratégie internationale n'a émergé pendant la crise sanitaire et chaque pays s'est donc créé sa propre stratégie et ses propres mesures alors que les…
...mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire", le Conseil d'Etat considère que, "dans le présent…
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