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...se succèdent pour mettre en garde sur le dysfonctionnement de la politique de santé de l’enfant et de l’adolescent" sans que "rien ne bouge".
Les deux organisations ne peuVENt "continuer à…
...rsonnes physiques au 1er octobre 2022, "réduit en pratique leur rôle, pour l’essentiel, à des signalements, à l’exclusion de la plupart des actions de préVENtion et de suivi qui seraient…
...de leur droit à un recours effectif."
Le SNEP demandait également l'abrogation d'une circulaire de 2007 (ici), laquelle prévoit que "les commissions consultatives mixtes doiVENt naturellement, lors de…
...se succèdent pour mettre en garde sur le dysfonctionnement de la politique de santé de l’enfant et de l’adolescent" sans que "rien ne bouge".
Les deux organisations ne peuVENt "continuer à…
...rsonnes physiques au 1er octobre 2022, "réduit en pratique leur rôle, pour l’essentiel, à des signalements, à l’exclusion de la plupart des actions de préVENtion et de suivi qui seraient…
...de leur droit à un recours effectif."
Le SNEP demandait également l'abrogation d'une circulaire de 2007 (ici), laquelle prévoit que "les commissions consultatives mixtes doiVENt naturellement, lors de…
...se succèdent pour mettre en garde sur le dysfonctionnement de la politique de santé de l’enfant et de l’adolescent" sans que "rien ne bouge".
Les deux organisations ne peuVENt "continuer à…
...rsonnes physiques au 1er octobre 2022, "réduit en pratique leur rôle, pour l’essentiel, à des signalements, à l’exclusion de la plupart des actions de préVENtion et de suivi qui seraient…
...s établissements ont certes l'obligation légale de présenter leurs comptes aux communes qui paient "le forfait d'externat" et qui leur versent, pour beaucoup d'entre elles des subVENtions facultatives. Ils…
... métier d’AESH "s’inscrit dans la politique publique de l’inclusion dont l’argument principal est contenu dans la notion de désinstitutionnalisation", écriVENt Julien Boutonnier,…