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...oi de Françoise Gatel sur la déclaration d'ouverture en discussion au Sénat (lire l'article). La proposition de loi adoptée au Sénat (lire l'article) Justice des mineurs Trois mesures pour…
...mineurs – dans le cadre de la future loi de programmation pour la justice – comporte trois mesures qui ne modifient qu’à la marge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance…
SOURDS. Un décret procède à la refonte du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (ici) JUSTICE. Un arrêté relatif à la désignation d'assesseurs des tribunaux…
...les ressources et outils à disposition (www.eduscol.education.fr, www.reseau-canope.fr, www.clemi.fr) Personnels 20 : S’agissant [des agents publics en contact régulier avec des mineurs], engager une…
...e s’accompagne pas d’une orientation précoce au collège" et "surtout, la 2nde ne doit pas devenir un sas vers l’apprentissage", notamment pour les élèves mineurs qui ne devraient pas…
...s" et une sortie de la Protection de l’enfance. Elles indiquent qu’un circuit court va être installé afin de présélectionner les jeunes qui sont manifestement "mineurs" et "majeurs", le…
...aire valoir ses droits à une prime de technicité ? (CAA de Bordeaux) (lire l'article) Jeunesse La LDH et plusieurs organisations s'opposent aux conclusions de la commission sur les mineurs isolés…
...mineurs non accompagnés) en France constitue "une véritable crise humanitaire", dénonce la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l'enfant) dans un récent rapport où elle…
...iscolaires" estime l'INJEP. L'Institut en charge du suivi des politiques de Jeunesse et d'Education populaire estime dans une note d'analyse statistique que "le nombre de places ouvertes à des mineurs âgés de…
...des enveloppes budgétaires notifiées", préconisée par l’administration centrale, "ne tient pas compte de la réalité du fonctionnement de la justice des mineurs et occulte la question…
Une nouvelle traduction des Essais,
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