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...on prioritaire (...) Un problème récurrent tient au fait qu’il n’y a jamais eu adéquation entre la carte des établissements prioritaires et celle de la politique de la Ville (...)" "La Constitution d’une équipe de…
... Dominique Versini. Dominique Baudis signifie ainsi sa volonté de continuité. En ce qui concerne la justice des mineurs, la loi votée avant l'été a été promulguée, et la décision du Conseil Constitutionnel publiées (pour…
... "la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs" a été publiée hier au JO (cliquez ici pour accéder au texte), ainsi que la décision du Conseil Constitutionnel, sa saisine (1…
...Constitutionnel s'est prononcé hier sur la loi Mercier, adoptée par le Parlement le 6 juillet dernier, portant notamment sur le jugement des mineurs. Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil…
...©e", et "l’annonce à la mi-janvier 2011 de l’introduction de l'école primaire dans Clair a été la grande – et heureuse - volte-face ministérielle". S'il s'agit toujours "d’encourager la Constitution d’équipes…
...dicapées, et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Les dispositions relatives à l'accessibilité des bâtiments ont été partiellement censurées par le conseil Constitutionnel (la décision,…
...t de la nouvelle "Défenseure des enfants", Marie Derain ([#4006]) L'ONED constate la grande diversité des pratiques de protection de l'enfance ([#3994]). ORIENTATION Fermeture de CIO: le Conseil Constitutionnel renvoie l'Etat…
...inancer un CIO (centre d'information et d'orientation), mais celle-ci devra assumer politiquement le choix de sa fermeture, c'est, en substance, le sens d'une décision que vient de rendre le Conseil Constitutionnel saisi d'une…
...ine et de la procréation. S'y ajoutent dans les années 90 les discours qui, sous l'influence des progrès psycho-cliniques, mettent en avant l'importance des premiers moments de la vie dans la Constitution du futur adulte. La…
...convention des droits de l'enfant ([#3971]). Le ministère plaide la prise en charge par le binôme éducateur + gardien, dans les établissements pénitentiaires pour mineurs ([#3965]). Le Conseil Constitutionnel oblige à …
Une nouvelle traduction des Essais,
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