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...ute;at et intègre les épreuves de BTS, BEP, CAP, Brevets. Un dispositif renforcé du fait du mouvement social national alors que plusieurs journées de grève coïnCIDEnt avec des journées…
...n Georges Reber de Sainte-Marie-aux-Mines (haut-Rhin). Les recours étaient recevables ; en particulier, l’enseignant avait intérêt à agir, eu égard aux inCIDEnces que l’inscription…
...public de l'enseignement ? Après avoir annulé ces décisions de la Cour pour insuffisance de motivation, par ses arrêts de 2014 et de 2018, le Conseil d’Etat déCIDE finalement de statuer sur…
...e;ducation se heurte par ailleurs à plusieurs obstacles. "Les consommateurs perdent confiance dans l’offre alimentaire", ils s'inquiètent de "la présence de polluants, pestiCIDEs, produits chimiques,…
...mois de septembre, mais au mois de janvier le DASEN estime "que les temps d'activités périscolaires étant un service public facultatif mis en place par les communes" et déCIDE qu'il incombe à la…
...'émergence dans les dix ans qui viennent. Frédéric Jésu (pédopsychiatre) les invite à s'appuyer sur les droits de l'enfant, tels qu'ils sont reconnus par la CIDE (la convention…
...ectivement 20 % et 30 % dans les 1er et 2nd degrés (lire l'article) Territoires Le ministre annonce la fin des rectorats de Limoges et Poitiers (France 3) (lire l'article, voir aussi ici) AcCIDEnt d'un enfant dans une cour…
...CIDEnt dans la cour d'un groupe scolaire. Le tribunal administratif déclare la communauté de communes "responsable à hauteur des trois quarts des conséquences dommageables de l'acCIDEnt" et la…
...e Conseil d'Etat lui donne tort. Il considère que "si président du conseil départemental dispose, sous le contrôle du juge, d'un pouvoir d'appréciation pour déCIDEr de la prise en charge par…
...te;tré par l’établissement au regard des éléments que la commission d’examen des voeux a définis". Celle-ci reste "seule compétente pour déCIDEr des réponses…
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