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...décret, publié au Journal Officiel, donne l'intégralité du livre V du code de l'éducation qui a pour titre "la vie scolaire". Il abroge un certain nombre de dispositions (le texte).
Le JO d...
...décret publié en fin d'année 2008 prévoit que "les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du…
...décret (1) et trois arrêtés (1, 2 et 3), accordent une indemnité (2 400 euros modulables) aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré, et modifient la classification des académies…
...décret relatif à la scolarisation des enfants, adolescents ou jeunes adultes handicapés est publié au JO de ce samedi 4 avril. Le texte est manifestement important, et nous proposons aux profe...
... grade universitaire, les jurys doivent en effet être présidés par un professeur des universités ou un maître de conférences nommé par le recteur sur proposition des présidents d'université (décret du 15 septembre 1993).
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...doute que ce que nous partageons fasse « socle ». Surtout si les enfants sont instruits dans leur famille. Pour leur éducation, le socle commun doit faire référence, comme l'indique un décret publié le 5 mars:…
...décret serait en préparation pour réaliser la fusion avec la Cité des Sciences et de l'Industrie de la Villette. Cette mesure, loin de rationaliser le fonctionnement des deux institutions, aurait un coût, de 6 millions d'euros,…
...décret du 5 mars qui prévoit notamment que "la progression retenue pour l'acquisition" des connaissances "doit avoir pour objet d'amener l'enfant, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, à la maîtrise de…
... ToutEduc le recteur Jean-Michel Lacroix, directeur général du Centre national d'enseignement à distance. Nous avions été alertés par la publication au Journal officiel, le 1er mars, d'un décret dont le texte paraissait…
...décret publié au JO de ce jeudi 26 février 2009. "Peuvent percevoir les versements exonératoires prévus [par la loi de 1971] les écoles de la deuxième chance auxquelles a été attribué le label prévu aux articles D.…