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Le Conseil d'État refuse d'annuler le décret du 21 janvier 2011 "relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire". Il était saisi par une association,…
M. et Mme A accueillent chez eux deux enfants, de 13 et 15 ans, camarades de classe des leurs, dont la situation familiales était suffisamment dégradée pour que le juge des enfants entérine cette situation et les désigne comme "tiers…
"Pour garantir la gratuité des moyen de contraceptions aux mineurs, les laboratoires ont déjà fait la moitié du chemin, l'Etat n'a plus qu'à faire la seconde." Jeudi 16 février, Israël Nisand remettait à Jeannette Bougrab, Secrétaire…
...çois Martins, représentant de François Bayrou, l'idée d'une allocation universelle est "irréaliste". Le candidat centriste ne "proposera pas d'aide généralisée à tous les jeunes parce que la France n'en a pas les moyens",…
"L'article 227-27-2 du code pénal est contraire à la Constitution (...) Aucune condamnation ne peut retenir la qualification de délit 'incestueux' prévue par cet article (...) la mention de cette qualification ne peut plus figurer au…
ELYSEE. Il est mis fin aux fonctions de plusieurs membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, notamment Jean-Baptiste de Froment, conseiller chargé de l'éducation et Olivier Henrard, conseiller à la culture (ici).
COLLEGE. Un…
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La secétaire d'Etat à la Famille participait à une table ronde sur la protection de l’enfance avec une représentante de l'office chargé de la criminalité liée aux NTIC, Facebook France et l’association des…
...ur". Les associations et les autres institutions culturelles sont "peu évoquées". Tous ces acteurs éducatifs "sont pourtant nombreux à s'être rassemblés aux côtés de 60 villes de France dans l'Appel de Bobigny…
CABINET. "Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Gustin, en qualité de directeur du cabinet [de Luc Chatel], à compter du 27 février 2012." (ici) Il a été nommé ambassadeur en Roumanie (ici). D'abord enseignant, il…
... calme" est aujourd'hui l'une des premières puissances économiques mondiales. Pour imaginer son avenir, l'Afrique ne se tourne pas vers l'Europe, pas même vers la Finlande, et encore moins vers la France, dont le modèle…