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...Conseil d'État refuse "d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptation des modalités d'organisation du baccalauréat général et au…
...Conseil d'État annule un arrêté de la ministre du travail du 10 novembre 2017 par lequel elle "a fixé la liste des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale…
...Conseil d'État refuse "d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptation des modalités d'organisation du baccalauréat général et au…
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...rave; poursuites judiciaires, et des "peines planchers" s'appliqueraient "lorsque l’agresseur est un parent d’élève". Dans toutes les villes de plus de 15 000 habitants, un "Conseil des droits et des…
...ques soit étendu afin qu'elles soient pleinement prise en compte comme un élément de l'évaluation de l'école dans le cadre du programme de travail 2021-2023 du CEE (Conseil d’évaluation de…
...rave; poursuites judiciaires, et des "peines planchers" s'appliqueraient "lorsque l’agresseur est un parent d’élève". Dans toutes les villes de plus de 15 000 habitants, un "Conseil des droits et des…
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