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Articles » Justice des mineurs : satisfaction du ministre

Publié le 02/10/2022

.... La durée totale de la procédure est aujourd’hui de 8,3 mois." Quant aux victimes, elles "peuvent commencer à être indemnisées dès la première phASE de jugement" et elles…






Articles » La Lettre de ToutEduc n° 629

Publié le 28/09/2022

...ogation sont accrochés à de nombreuses mesures, qui doivent faire l'objet de négociations dans un cadre contraint. Et surtout, tant de problèmes restent entiers. Des RASED qui ne peuvent venir en…




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