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...eacute;es. Il en est de même, par voie de conséquence, de ses conclusions relatives aux frais liés à l’instance“ (2400 euros étaient demandés). L'ordonnance N° 2105757 ici...
...nnovation (ici) CNED. Une nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance (ici) Apprentissage. Le rapport au président de la République et l'ordonnance relative au…
...ordonnance "portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer" (ici, ici) OFQJ. Marianne Beseme est renouvelée dans ses fonctions de secrétaire…
...nsidère "qu’aucun principe n’interdit la prise en compte des évaluations issues du contrôle continu dans le cadre d’un examen tel que le baccalauréat". L'ordonnance 450874 du 22 avril ne…
...les pièces du dossier dont il était saisi“ et “le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance…
...durcit le régime des sanctions pénales en cas d'absences injustifiées puisque le juge de paix peut prononcer "l’interdiction des droits civils, civiques et de famille"; une ordonnance de 1959 évoque…
...e du XXIe siècle" portent atteinte à ce droit et "doivent être déclarées contraires à la Constitution". Cette loi a en effet modifié l'article 12 de l'ordonnance du 2 février…
...'Etat considère que, "dans le présent état des connaissances scientifiques et au vu de la circulation encore très intense du virus à la date de la présente ordonnance, l'obligation faite…
...ordonnance du 25 novembre 2020 "portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique". Il s'agit, selon la communication gouvernementale de clarifier "les droits à congés…
...énitentiaires et adjoints, directeurs d'EREA et d'école régionale du premier degré et de directeurs adjoints de SEGPA. Les montants. (ici, ici) Examens et concours. Une ordonnance et un décret…
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