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...e, de l'article 6 du projet de loi "confortant le respect des principes de la République" (ici) tel qu'il a été adopté par la "commission spéciale". Certains des amendements adoptés…
... longs débats lors de son examen en première lecture, à l'Assemblée nationale du projet de loi "respect des principes de la République" (ici), au vu du nombre des amendements…
...amendements aux articles relatifs à l’éducation et aux sports. Si l'article 21, consacré à l'instruction en famille a été sérieusement amendé et complété…
...amendements relatifs à l'article 21 qui porte sur l'instruction en famille. Les amendements adoptés prévoient notamment la nécessité qu'un "projet éducatif" justifie l'instruction en…
...mmanuel Macron dans le discours prononcé aux Mureaux. Anne Brugnera, rapporteure pour les dispositions relatives à l'éducation et aux sports, a donné un aperçu des amendements qu'elle…
...pte en première lecture, vendredi 11 décembre dernier, ce projet de nouveau code de la justice pénale, qui avait déjà été ciblé par plus de 400 amendements et fait l'objet de…
...ite, nécessite de "former des personnes qui ne sont pas issues du milieu de l'agriculture", donc "peu connectées" à celui-ci, ce qui suppose donc "une politique ambitieuse". Des amendements retoqués par…
...ue, écrivent-ils, "une vraie mesure de sauvetage pour le corps des médecins de l'Éducation nationale". Dans leur communiqué, les syndicats indiquent par ailleurs que neuf amendements pour proposer de…
...;es par décret. La participation des parents se fait par le biais de l'élection de leurs représentants au conseil d'école chaque année." Les justifications des amendements (1) simple ajout …
...eur d’école est titulaire, n’emporte pas d’obligation de mobilité et n’est pas attribué pour une durée déterminée." Outre les deux amendements…
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