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...'urgence" prévoit, entre autres dispositions, que soit pris en compte "l'ensemble des suffrages exprimés", y compris les suffrages des agents de droit public (donc des enseignants). Le Conseil constitutionnel…
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...Conseil constitutionnel, ici, ne concerne pas les dispositions intéressant l'enseignement)
Assistantes maternelles. Une "proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes…
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...Conseil constitutionnel, ici, ne concerne pas les dispositions intéressant l'enseignement)
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