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...e parent", l'illégalité qui entacherait sa décision "ne serait susceptible d'engager sa responsabilité qu'à raison de la part imputable à sa faute dans la surVENance du préjudice". La…
...;rie), la moyenne générale, les notes en histoire, puis l’avis du chef d’établissement et la pratique de la langue. Toutefois, les commissions d'examen des voeux doiVENt faire attention à…
...VENir de Mayotte". Après des mesures d'urgence qui ont notamment porté sur le déploiement de forces de sécurité pour sécuriser les établissements et les transports scolaires, a…
...es territoriale et hospitalière, "la mise en oeuvre des conditions d’existence d’un véritable métier d’animateur, avec un statut, une amélioration des conVENtions collectives, une…
...ns chaque établissement pour chaque formation, n'étant pas habilitées à le faire directement. La fiche précise encore que ces décisions négatives "doiVENt donner lieu à…
...ort conjoint, le Conseil de la famille et le Conseil de l’enfance et de l’adolescence (dépendant tous deux du HCFEA) estiment qu'il faudrait créer dans les cinq ans à VENir, 230 000 places au…
...ent écrouées, dont 11 719 bénéficient de peines alternatives et, parmi les 70 367 personnes détenues, 49 515 condamnées et près de 21 000 en préVENtive. Le nombre des personnes…
..."n'enfermait dans un délai déterminé l'exercice de l'action disciplinaire à l'égard d'un fonctionnaire" et donc "le moyen tiré de ce que la sanction est interVENue [plusieurs années…
...le chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l’école. Les aménagements prévus ne peuVENt avoir pour effet : *…
...hères de la vie sociale apporté notamment par les missions locales." Les auteurs notent toutefois "deux tentatives d’innovation", avec les emplois-jeunes et les emplois d’aVENir. "L’accompagnement…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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* Sans engagement par la suite.
